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DUBRAIL ROUSSEAU

Active
Siren420 694 580Entrepreneur individuel95000 CERGYCréée le 18 janvier 2010

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 420 694 580, DUBRAIL ROUSSEAU est un entrepreneur individuel créé le 18 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Touleuses Brunes C.commercial, 95000 Cergy. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DUBRAIL ROUSSEAU

Dénomination
DUBRAIL ROUSSEAU
SIREN
420 694 580
SIRET (siège)
420 694 580 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68420694580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 694 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
18 janvier 2010
Siège social
RUE DES TOULEUSES BRUNES C.COMMERCIAL, 95000, CERGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBRAIL ROUSSEAU

Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.

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Établissements de DUBRAIL ROUSSEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeActif

    420 694 580 00028 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 1071C

  • 93430 VILLETANEUSEFermé

    420 694 580 00010 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 1071C

Documents juridiques de DUBRAIL ROUSSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Conformité de DUBRAIL ROUSSEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBRAIL ROUSSEAU.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 mars 2014. Plan arrêté le 10 avril 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 28 mai 2021 · publié le 08 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 mars 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 avril 2015 · publié le 26 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUBRAIL ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBRAIL ROUSSEAU

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-05-28 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-03-09 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2009-10-01

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2010

Questions fréquentes sur DUBRAIL ROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de DUBRAIL ROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de DUBRAIL ROUSSEAU est 420 694 580. Le SIRET de son siège social est 420 694 580 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68420694580.

Où se situe le siège social de DUBRAIL ROUSSEAU ?

Le siège social de DUBRAIL ROUSSEAU est situé rue des Touleuses Brunes C.commercial, 95000 Cergy.

DUBRAIL ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBRAIL ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBRAIL ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

DUBRAIL ROUSSEAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 10 avril 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.