DUBRAIL ROUSSEAU
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 420 694 580, DUBRAIL ROUSSEAU est un entrepreneur individuel créé le 18 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Touleuses Brunes C.commercial, 95000 Cergy. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de DUBRAIL ROUSSEAU
INSEE- Dénomination
- DUBRAIL ROUSSEAU
- SIREN
- 420 694 580
- SIRET (siège)
- 420 694 580 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68420694580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 694 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 18 janvier 2010
- Siège social
- RUE DES TOULEUSES BRUNES C.COMMERCIAL, 95000, CERGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUBRAIL ROUSSEAU
Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
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Établissements de DUBRAIL ROUSSEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
420 694 580 00028 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 1071C
- 93430 VILLETANEUSEFermé
420 694 580 00010 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 1071C
Documents juridiques de DUBRAIL ROUSSEAU
INPIConformité de DUBRAIL ROUSSEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBRAIL ROUSSEAU.
Ouverte le 10 mars 2014. Plan arrêté le 10 avril 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2021 · publié le 08 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 09 mars 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 avril 2015 · publié le 26 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.
Jugement du 10 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DUBRAIL ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBRAIL ROUSSEAU
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-05-28 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-03-09 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2009-10-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 18 janvier 2010
Questions fréquentes sur DUBRAIL ROUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de DUBRAIL ROUSSEAU ?
Le numéro SIREN de DUBRAIL ROUSSEAU est 420 694 580. Le SIRET de son siège social est 420 694 580 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68420694580.
Où se situe le siège social de DUBRAIL ROUSSEAU ?
Le siège social de DUBRAIL ROUSSEAU est situé rue des Touleuses Brunes C.commercial, 95000 Cergy.
DUBRAIL ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBRAIL ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBRAIL ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?
DUBRAIL ROUSSEAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 10 avril 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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