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DUBRAY SARL

Active
Siren389 740 598SARL27700 LES ANDELYSCréée le 15 janvier 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 740 598, DUBRAY SARL est une SARL créée le 15 janvier 1993. Son siège social est situé 9 T rue Henri Remy, 27700 Les Andelys. Son activité principale relève du code NAF 4332A. JEAN DUBRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUBRAY SARL

Dénomination
DUBRAY SARL
SIREN
389 740 598
SIRET (siège)
389 740 598 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05389740598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 740 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
15 janvier 1993
Siège social
9 T RUE HENRI REMY, 27700, LES ANDELYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBRAY SARL

MENUISERIE CHARPENTE AGENCEMENTS DE MAGASINS DE VEHICULES APPARTEMENTS ISOLATION COUVERTURE TOUS TRAVAUX DE BATIMENT

Finances de DUBRAY SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBRAY SARL

JD

JEAN DUBRAY

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de DUBRAY SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27700 LES ANDELYSSiègeActif

    389 740 598 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4332A

Documents juridiques de DUBRAY SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DUBRAY SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBRAY SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBRAY SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBRAY SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2014. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBRAY SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBRAY SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBRAY SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1993

Questions fréquentes sur DUBRAY SARL

Quel est le numéro SIREN de DUBRAY SARL ?

Le numéro SIREN de DUBRAY SARL est 389 740 598. Le SIRET de son siège social est 389 740 598 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05389740598.

Qui dirige DUBRAY SARL ?

DUBRAY SARL est dirigée par JEAN DUBRAY, gérant.

Où se situe le siège social de DUBRAY SARL ?

Le siège social de DUBRAY SARL est situé 9 T rue Henri Remy, 27700 Les Andelys.

DUBRAY SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBRAY SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBRAY SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBRAY SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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