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DUBRAY STEPHANE

Active
Siren422 521 930Entrepreneur individuel35330 SAINT-SEGLINCréée le 01 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBRAY STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2014, identifié par le SIREN 422 521 930. Son siège social est situé 5 rue Saint Michel, 35330 Saint-Seglin. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DUBRAY STEPHANE

Dénomination
DUBRAY STEPHANE
SIREN
422 521 930
SIRET (siège)
422 521 930 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66422521930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 521 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 2014
Siège social
5 RUE SAINT MICHEL, 35330, SAINT-SEGLIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUBRAY STEPHANE

Bar restaurant épicerie

Finances de DUBRAY STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBRAY STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBRAY STEPHANE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 35330 SAINT-SEGLINSiègeActif

    422 521 930 00020 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 5610A

  • 56800 PLOERMELActif

    422 521 930 00038 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 5610A

  • 72000 LE MANSFermé

    422 521 930 00012 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de DUBRAY STEPHANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de DUBRAY STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBRAY STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBRAY STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBRAY STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2019. Clôturée le 02 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2020 · publié le 15 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 août 2020 · publié le 02 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2019 · publié le 27 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DUBRAY STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBRAY STEPHANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Début d'activité : 2014-04-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur DUBRAY STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DUBRAY STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DUBRAY STEPHANE est 422 521 930. Le SIRET de son siège social est 422 521 930 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422521930.

Où se situe le siège social de DUBRAY STEPHANE ?

Le siège social de DUBRAY STEPHANE est situé 5 rue Saint Michel, 35330 Saint-Seglin.

DUBRAY STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBRAY STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBRAY STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBRAY STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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