DUBREAU PATRICK YVAN

Active

Siren510 675 952Entrepreneur individuel20260 CALVICréée le 01 janvier 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUBREAU PATRICK YVAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 510 675 952. Le siège social de l'entreprise se trouve Stagnone, 20260 Calvi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBREAU PATRICK YVAN

INSEE

Dénomination: DUBREAU PATRICK YVAN
SIREN: 510 675 952
SIRET (siège): 510 675 952 00020
N° TVA intracommunautaire: FR71510675952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 675 952
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 2005
Siège social: STAGNONE, 20260, CALVI
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DUBREAU PATRICK YVAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUBREAU PATRICK YVAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBREAU PATRICK YVAN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBREAU PATRICK YVAN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

20260 CALVISiègeActif
510 675 952 00020 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
20250 CASANOVAFermé
510 675 952 00012 · ouvert le 26 février 2009 · NAF 4799B

Documents juridiques de DUBREAU PATRICK YVAN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBREAU PATRICK YVAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBREAU PATRICK YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBREAU PATRICK YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBREAU PATRICK YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBREAU PATRICK YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBREAU PATRICK YVAN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur DUBREAU PATRICK YVAN

Quel est le numéro SIREN de DUBREAU PATRICK YVAN ?

Le numéro SIREN de DUBREAU PATRICK YVAN est 510 675 952. Le SIRET de son siège social est 510 675 952 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71510675952.

Où se situe le siège social de DUBREAU PATRICK YVAN ?

Le siège social de DUBREAU PATRICK YVAN est situé Stagnone, 20260 Calvi.