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DUBREIL

Active
Siren823 745 674SAS63850 SAINT-GENES-CHAMPESPECréée le 16 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DUBREIL est une SAS immatriculée le 16 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 745 674. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg les Pics, 63850 Saint-Genes-Champespe. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. CHRISTIAN DUBREIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUBREIL

Dénomination
DUBREIL
SIREN
823 745 674
SIRET (siège)
823 745 674 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44823745674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 745 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
16 novembre 2016
Siège social
LE BOURG LES PICS, 63850, SAINT-GENES-CHAMPESPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBREIL

Installation électrique et dépannage

Finances de DUBREIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBREIL

CD

CHRISTIAN DUBREIL

Président de SAS

Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de DUBREIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63850 SAINT-GENES-CHAMPESPESiègeActif

    823 745 674 00015 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4321A

Documents juridiques de DUBREIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DUBREIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBREIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBREIL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBREIL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2016

Questions fréquentes sur DUBREIL

Quel est le numéro SIREN de DUBREIL ?

Le numéro SIREN de DUBREIL est 823 745 674. Le SIRET de son siège social est 823 745 674 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44823745674.

Qui dirige DUBREIL ?

DUBREIL est dirigée par CHRISTIAN DUBREIL, président de sas.

Où se situe le siège social de DUBREIL ?

Le siège social de DUBREIL est situé Le Bourg les Pics, 63850 Saint-Genes-Champespe.

DUBREIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBREIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBREIL.

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