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DUBREIL DENIS

Active
Siren538 867 599Entrepreneur individuel14620 MORTEAUX-COULIBOEUFCréée le 09 janvier 2012

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 538 867 599, DUBREIL DENIS est un entrepreneur individuel créé le 9 janvier 2012. Son siège social est situé Le Grand Couliboeuf, 14620 Morteaux-Couliboeuf. DUBREIL DENIS relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).

Fiche d'identité de DUBREIL DENIS

Dénomination
DUBREIL DENIS
SIREN
538 867 599
SIRET (siège)
538 867 599 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33538867599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 867 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
LE GRAND COULIBOEUF, 14620, MORTEAUX-COULIBOEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBREIL DENIS

Entreprise de travaux agricoles

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Établissements de DUBREIL DENIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14620 MORTEAUX-COULIBOEUFSiègeActif

    538 867 599 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DUBREIL DENIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Conformité de DUBREIL DENIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBREIL DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBREIL DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBREIL DENIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-31 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur DUBREIL DENIS

Quel est le numéro SIREN de DUBREIL DENIS ?

Le numéro SIREN de DUBREIL DENIS est 538 867 599. Le SIRET de son siège social est 538 867 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33538867599.

Où se situe le siège social de DUBREIL DENIS ?

Le siège social de DUBREIL DENIS est situé Le Grand Couliboeuf, 14620 Morteaux-Couliboeuf.

DUBREIL DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBREIL DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBREIL DENIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBREIL DENIS.