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DUBRET

Active
Siren752 152 082SARL70270 FRESSECréée le 21 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DUBRET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 152 082. Elle est domiciliée 268 Le Bas, 70270 Fresse. Son activité principale relève du code NAF 4399D. REGIS DUBRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUBRET

Dénomination
DUBRET
SIREN
752 152 082
SIRET (siège)
752 152 082 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63752152082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 152 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
21 juin 2012
Siège social
268 LE BAS, 70270, FRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DUBRET

latre70.fr09 74 56 58 42

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DUBRET

Installation et vente de cheminées décoratives et poêles

Finances de DUBRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBRET

RD

REGIS DUBRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2012) · 14 ans

Établissements de DUBRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70270 FRESSESiègeActif

    752 152 082 00018 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 4399D

Documents juridiques de DUBRET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de DUBRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBRET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBRET

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2013-01-31

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2012

Questions fréquentes sur DUBRET

Quel est le numéro SIREN de DUBRET ?

Le numéro SIREN de DUBRET est 752 152 082. Le SIRET de son siège social est 752 152 082 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63752152082.

Qui dirige DUBRET ?

DUBRET est dirigée par REGIS DUBRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DUBRET ?

Le siège social de DUBRET est situé 268 Le Bas, 70270 Fresse.

DUBRET est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBRET.

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