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DUBREUIL

Active
Siren448 451 591SCI87100 LIMOGESCréée le 28 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 451 591, DUBREUIL est une SCI créée le 28 avril 2003. Son siège social est situé 20 rue Paul Lafargue, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE DUBREUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUBREUIL

Dénomination
DUBREUIL
SIREN
448 451 591
SIRET (siège)
448 451 591 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93448451591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 451 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2003
Siège social
20 RUE PAUL LAFARGUE, 87100, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBREUIL

GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de DUBREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBREUIL

CD

CECILE DUBREUIL

Gérant

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

Établissements de DUBREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeActif

    448 451 591 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de DUBREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur DUBREUIL

Quel est le numéro SIREN de DUBREUIL ?

Le numéro SIREN de DUBREUIL est 448 451 591. Le SIRET de son siège social est 448 451 591 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93448451591.

Qui dirige DUBREUIL ?

DUBREUIL est dirigée par CECILE DUBREUIL, gérant.

Où se situe le siège social de DUBREUIL ?

Le siège social de DUBREUIL est situé 20 rue Paul Lafargue, 87100 Limoges.

DUBREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBREUIL.

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