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DUBREUIL

Active
Siren511 011 223Société civile21390 BRAUXCréée le 12 mars 2009
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
263 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 011 223, DUBREUIL est une société civile créée le 12 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croisee, 21390 Braux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par SEBASTIEN DUBREUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUBREUIL

Dénomination
DUBREUIL
SIREN
511 011 223
SIRET (siège)
511 011 223 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91511011223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 011 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
263 070 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 mars 2009
Siège social
LA CROISEE , 21390, BRAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBREUIL

elevage de bovins

Finances de DUBREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBREUIL

SD

SEBASTIEN DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2021

BD

BERNARD DUBREUIL

Associé indéfiniment responsable

AR

ANNIE RAQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

AD

Annie, Marie-Louise DUBREUIL

Gérant, Associé · de décembre 2020 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUBREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21390 BRAUXSiègeActif

    511 011 223 00019 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DUBREUIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de DUBREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBREUIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBREUIL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 août 2018. Plan arrêté le 13 mars 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 mars 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2019 · publié le 03 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me POINSARD Thibaud, 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/01080

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 juin 2019 · publié le 03 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

jugement de report de la date de cessation des paiements . Report de la date de cessatuib des paiements : 30 septembre 2017. RG N° :19/00941

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2019 · publié le 21 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l’état de créances. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/52

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 août 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mai 2018. Les déclarations de créances sotn à déposer dans un délai de deux moiis suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBREUIL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Sebastien, Vincent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : DUBREUIL Annie, Marie-Louise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-03-13 · jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-06-07 · jugement de report de la date de cessation des paiements . Report de la date de cessatuib des paiements : 30 septembre 2017. RG N° :19/00941

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-07 · jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me POINSARD Thibaud, 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/01080

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-29 · Avis de dépôt de l’état de créances. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/52

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-08-13 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mai 2018. Les déclarations de créances sotn à déposer dans un délai de deux moiis suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : RAQUIN Annie, Marie-Louise. Associé : DUBREUIL Sebastien, Vincent. Associé : DUBREUIL Bernard, Roland. Gérant associé : DUBREUIL Sylvie, Renée, Thérèse.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-12 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2009

Questions fréquentes sur DUBREUIL

Quel est le numéro SIREN de DUBREUIL ?

Le numéro SIREN de DUBREUIL est 511 011 223. Le SIRET de son siège social est 511 011 223 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91511011223.

Qui dirige DUBREUIL ?

DUBREUIL est dirigée par SEBASTIEN DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBREUIL ?

Le siège social de DUBREUIL est situé La Croisee, 21390 Braux.

DUBREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBREUIL est-elle en procédure collective ?

DUBREUIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 août 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 13 mars 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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