DUBREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DUBREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 745 142. Son siège social est situé 29 rue des Donjons, 88510 Eloyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE BUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUBREUIL
INSEE- Dénomination
- DUBREUIL
- SIREN
- 900 745 142
- SIRET (siège)
- 900 745 142 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29900745142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 745 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2021
- Siège social
- 29 RUE DES DONJONS, 88510, ELOYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBREUIL
Acquisition d'immeuble, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement, aliénation du ou des immeubles
Finances de DUBREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBREUIL
INSEEÉtablissements de DUBREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88510 ELOYESSiègeActif
900 745 142 00019 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUBREUIL
INPIComptes annuels de DUBREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 24/04409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 19/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00114
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F00318
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026F00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04694
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02464
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10492
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00338
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/03748
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026J00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02301
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002420
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-24 · Début d'activité : 2021-06-18
- création
Date d'effet : 24 juin 2021
Questions fréquentes sur DUBREUIL
Quel est le numéro SIREN de DUBREUIL ?
Le numéro SIREN de DUBREUIL est 900 745 142. Le SIRET de son siège social est 900 745 142 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29900745142.
Qui dirige DUBREUIL ?
DUBREUIL est dirigée par MARIE BUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUBREUIL ?
Le siège social de DUBREUIL est situé 29 rue des Donjons, 88510 Eloyes.
DUBREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBREUIL.
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