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DUBREUIL BERNARD

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Siren413 918 962Entrepreneur individuel79230 JUSCORPSCréée le 01 octobre 1978

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 413 918 962, DUBREUIL BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Noyer, 79230 Juscorps. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DUBREUIL BERNARD

Dénomination
DUBREUIL BERNARD
SIREN
413 918 962
SIRET (siège)
413 918 962 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49413918962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 918 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 1978
Siège social
LE GRAND NOYER, 79230, JUSCORPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBREUIL BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DUBREUIL BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79230 JUSCORPSSiègeActif

    413 918 962 00015 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 6820B

Conformité de DUBREUIL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBREUIL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBREUIL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBREUIL BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1978

Questions fréquentes sur DUBREUIL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DUBREUIL BERNARD ?

Le numéro SIREN de DUBREUIL BERNARD est 413 918 962. Le SIRET de son siège social est 413 918 962 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49413918962.

Où se situe le siège social de DUBREUIL BERNARD ?

Le siège social de DUBREUIL BERNARD est situé Le Grand Noyer, 79230 Juscorps.

DUBREUIL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBREUIL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBREUIL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBREUIL BERNARD.

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