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DUBREUIL JACKY

Active
Siren438 182 669Entrepreneur individuel54360 BARBONVILLECréée le 02 juillet 2001

4941A · Transports routiers de fret interurbains

DUBREUIL JACKY est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 182 669. Elle est domiciliée 1 Rte de Damelevieres, 54360 Barbonville. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de DUBREUIL JACKY

Dénomination
DUBREUIL JACKY
SIREN
438 182 669
SIRET (siège)
438 182 669 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42438182669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 182 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
1 RTE DE DAMELEVIERES, 54360, BARBONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBREUIL JACKY

Transports routiers de fret interurbains

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Établissements de DUBREUIL JACKY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54360 BARBONVILLESiègeFermé

    438 182 669 00020 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4941A

  • 54110 ROSIERES-AUX-SALINESFermé

    438 182 669 00012 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 602M

Conformité de DUBREUIL JACKY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBREUIL JACKY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2009. Clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008, désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUBREUIL JACKY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBREUIL JACKY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008, désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

Questions fréquentes sur DUBREUIL JACKY

Quel est le numéro SIREN de DUBREUIL JACKY ?

Le numéro SIREN de DUBREUIL JACKY est 438 182 669. Le SIRET de son siège social est 438 182 669 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42438182669.

Où se situe le siège social de DUBREUIL JACKY ?

Le siège social de DUBREUIL JACKY est situé 1 Rte de Damelevieres, 54360 Barbonville.

DUBREUIL JACKY est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBREUIL JACKY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBREUIL JACKY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBREUIL JACKY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.