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DUBREUIL PASCAL

Active
Siren411 661 713Entrepreneur individuel26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 411 661 713, DUBREUIL PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Son siège social est situé quai la Marseillaise, 26750 Saint-Paul-les-Romans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBREUIL PASCAL

Dénomination
DUBREUIL PASCAL
SIREN
411 661 713
SIRET (siège)
411 661 713 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66411661713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 661 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
QUAI LA MARSEILLAISE, 26750, SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBREUIL PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUBREUIL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBREUIL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBREUIL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSSiègeActif

    411 661 713 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBREUIL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBREUIL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBREUIL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBREUIL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBREUIL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBREUIL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBREUIL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur DUBREUIL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUBREUIL PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUBREUIL PASCAL est 411 661 713. Le SIRET de son siège social est 411 661 713 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66411661713.

Où se situe le siège social de DUBREUIL PASCAL ?

Le siège social de DUBREUIL PASCAL est situé quai la Marseillaise, 26750 Saint-Paul-les-Romans.

DUBREUIL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBREUIL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBREUIL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBREUIL PASCAL.

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