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DUBREUIL PASCAL

Active
Siren530 061 548Entrepreneur individuel24600 RIBERACCréée le 10 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 530 061 548, DUBREUIL PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 10 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Le Petit Grolaud, 24600 Riberac. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBREUIL PASCAL

Dénomination
DUBREUIL PASCAL
SIREN
530 061 548
SIRET (siège)
530 061 548 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24530061548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 061 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 novembre 2022
Siège social
11 LE PETIT GROLAUD, 24600, RIBERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBREUIL PASCAL

ELECTRICITE

Finances de DUBREUIL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBREUIL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBREUIL PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24600 RIBERACSiègeActif

    530 061 548 00026 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 4321A

  • 24600 RIBERACFermé

    530 061 548 00018 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de DUBREUIL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBREUIL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBREUIL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBREUIL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBREUIL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBREUIL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBREUIL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur DUBREUIL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUBREUIL PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUBREUIL PASCAL est 530 061 548. Le SIRET de son siège social est 530 061 548 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24530061548.

Où se situe le siège social de DUBREUIL PASCAL ?

Le siège social de DUBREUIL PASCAL est situé 11 Le Petit Grolaud, 24600 Riberac.

DUBREUIL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBREUIL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBREUIL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBREUIL PASCAL.

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