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DUBREUIL THOMAS

Active
Siren949 585 228Entrepreneur individuel26100 Romans-sur-Isère

3511Z · Production d'électricité

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 949 585 228, DUBREUIL THOMAS est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 J RUE Vernaison, 26100 Romans-sur-Isère. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DUBREUIL THOMAS

Dénomination
DUBREUIL THOMAS
SIREN
949 585 228
SIRET (siège)
949 585 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41949585228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 585 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
24 J RUE Vernaison, 26100, Romans-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBREUIL THOMAS

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de DUBREUIL THOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 Romans-sur-IsèreSiègeActif

    949 585 228 00016 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DUBREUIL THOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Conformité de DUBREUIL THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBREUIL THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBREUIL THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBREUIL THOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DUBREUIL THOMAS

Quel est le numéro SIREN de DUBREUIL THOMAS ?

Le numéro SIREN de DUBREUIL THOMAS est 949 585 228. Le SIRET de son siège social est 949 585 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41949585228.

Où se situe le siège social de DUBREUIL THOMAS ?

Le siège social de DUBREUIL THOMAS est situé 24 J RUE Vernaison, 26100 Romans-sur-Isère.

DUBREUIL THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBREUIL THOMAS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBREUIL THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBREUIL THOMAS.