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DUBREZ DAMIEN

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Siren482 997 301Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 482 997 301, DUBREZ DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2005. Elle est domiciliée Che des Epinettes Zac, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBREZ DAMIEN

Dénomination
DUBREZ DAMIEN
SIREN
482 997 301
SIRET (siège)
482 997 301 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95482997301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 997 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
CHE DES EPINETTES ZAC, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBREZ DAMIEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUBREZ DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBREZ DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBREZ DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    482 997 301 00023 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBREZ DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBREZ DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBREZ DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBREZ DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBREZ DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBREZ DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBREZ DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur DUBREZ DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de DUBREZ DAMIEN ?

Le numéro SIREN de DUBREZ DAMIEN est 482 997 301. Le SIRET de son siège social est 482 997 301 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95482997301.

Où se situe le siège social de DUBREZ DAMIEN ?

Le siège social de DUBREZ DAMIEN est situé Che des Epinettes Zac, 25300 Pontarlier.

DUBREZ DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBREZ DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBREZ DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBREZ DAMIEN.

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