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DUBREZ FORET

Active
Siren513 334 904SARL25560 FRASNECréée le 29 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DUBREZ FORET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 334 904. Elle est domiciliée 8 rue des Renouees, 25560 Frasne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. Elle est dirigée par NORBERT DUBREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUBREZ FORET

Dénomination
DUBREZ FORET
SIREN
513 334 904
SIRET (siège)
513 334 904 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35513334904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 334 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
29 juin 2009
Siège social
8 RUE DES RENOUEES, 25560, FRASNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBREZ FORET

Abattage mécanique forestier, débardage, transport de bois (dans un rayon de 100 KM au maximum entre le lieu d'abattage et le lieu d'exploitation)

Finances de DUBREZ FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBREZ FORET

ND

NORBERT DUBREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans

Établissements de DUBREZ FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 FRASNESiègeActif

    513 334 904 00010 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 0240Z

Documents juridiques de DUBREZ FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de DUBREZ FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBREZ FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBREZ FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBREZ FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBREZ FORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBREZ FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBREZ FORET

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-29 · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2009

Questions fréquentes sur DUBREZ FORET

Quel est le numéro SIREN de DUBREZ FORET ?

Le numéro SIREN de DUBREZ FORET est 513 334 904. Le SIRET de son siège social est 513 334 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35513334904.

Qui dirige DUBREZ FORET ?

DUBREZ FORET est dirigée par NORBERT DUBREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DUBREZ FORET ?

Le siège social de DUBREZ FORET est situé 8 rue des Renouees, 25560 Frasne.

DUBREZ FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBREZ FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBREZ FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBREZ FORET.

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