DUBROCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUBROCA est une SARL immatriculée le 1er janvier 1932 sous le numéro SIREN 562 137 885. Son siège social est situé 22 rue de la Harpe, 75005 Paris 5. L'entreprise déclare le code NAF 524V comme activité principale.
Fiche d'identité de DUBROCA
INSEE- Dénomination
- DUBROCA
- SIREN
- 562 137 885
- SIRET (siège)
- 562 137 885 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR88562137885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 562 137 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524V
- Date de création
- 01 janvier 1932
- Siège social
- 22 RUE DE LA HARPE, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DUBROCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBROCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUBROCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
562 137 885 00025 · ouvert le 02 novembre 1987 · NAF 524V
Documents juridiques de DUBROCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUBROCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBROCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBROCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 22/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBROCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1932
Questions fréquentes sur DUBROCA
Quel est le numéro SIREN de DUBROCA ?
Le numéro SIREN de DUBROCA est 562 137 885. Le SIRET de son siège social est 562 137 885 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88562137885.
Où se situe le siège social de DUBROCA ?
Le siège social de DUBROCA est situé 22 rue de la Harpe, 75005 Paris 5.
DUBROCA est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1932. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBROCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBROCA.
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