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DUBROCA JEAN

Active
Siren354 078 065Entrepreneur individuel47180 SAINTE-BAZEILLECréée le 01 avril 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBROCA JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1992 sous le numéro SIREN 354 078 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av du General de Gaulle, 47180 Sainte-Bazeille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 293C.

Fiche d'identité de DUBROCA JEAN

Dénomination
DUBROCA JEAN
SIREN
354 078 065
SIRET (siège)
354 078 065 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11354078065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 078 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
293C
Date de création
01 avril 1992
Siège social
22 AV DU GENERAL DE GAULLE, 47180, SAINTE-BAZEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBROCA JEAN

REPARATION DE MOTOCULTURE DE PLAISANCE

Finances de DUBROCA JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBROCA JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBROCA JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47180 SAINTE-BAZEILLESiègeFermé

    354 078 065 00027 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 293C

  • 33190 LA REOLEFermé

    354 078 065 00019 · ouvert le 05 avril 1990 · NAF 293C

Documents juridiques de DUBROCA JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBROCA JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBROCA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBROCA JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBROCA JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DUBROCA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBROCA JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur DUBROCA JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUBROCA JEAN ?

Le numéro SIREN de DUBROCA JEAN est 354 078 065. Le SIRET de son siège social est 354 078 065 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11354078065.

Où se situe le siège social de DUBROCA JEAN ?

Le siège social de DUBROCA JEAN est situé 22 av du General de Gaulle, 47180 Sainte-Bazeille.

DUBROCA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBROCA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBROCA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBROCA JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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