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DUBROCA JEAN-BASTIEN

Active
Siren983 275 850Entrepreneur individuel64300 Sault-de-NavaillesCréée le 09 janvier 2024

3511Z · Production d'électricité

DUBROCA JEAN-BASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2024, identifié par le SIREN 983 275 850. Elle est domiciliée 3101 CHE De Serres, 64300 Sault-de-Navailles. DUBROCA JEAN-BASTIEN relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DUBROCA JEAN-BASTIEN

Dénomination
DUBROCA JEAN-BASTIEN
SIREN
983 275 850
SIRET (siège)
983 275 850 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41983275850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 275 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
09 janvier 2024
Siège social
3101 CHE De Serres, 64300, Sault-de-Navailles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DUBROCA JEAN-BASTIEN

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de DUBROCA JEAN-BASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 Sault-de-NavaillesSiègeActif

    983 275 850 00011 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 3511Z

Conformité de DUBROCA JEAN-BASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBROCA JEAN-BASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBROCA JEAN-BASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBROCA JEAN-BASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024

Questions fréquentes sur DUBROCA JEAN-BASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DUBROCA JEAN-BASTIEN ?

Le numéro SIREN de DUBROCA JEAN-BASTIEN est 983 275 850. Le SIRET de son siège social est 983 275 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41983275850.

Où se situe le siège social de DUBROCA JEAN-BASTIEN ?

Le siège social de DUBROCA JEAN-BASTIEN est situé 3101 CHE De Serres, 64300 Sault-de-Navailles.

DUBROCA JEAN-BASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBROCA JEAN-BASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBROCA JEAN-BASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBROCA JEAN-BASTIEN.