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DUBROCA JEANN

Active
Siren401 370 929Entrepreneur individuel40320 SAMADETCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBROCA JEANN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 401 370 929. Son siège social est situé Toulet, 40320 Samadet. Son activité principale relève du code NAF 012G.

Fiche d'identité de DUBROCA JEANN

Dénomination
DUBROCA JEANN
SIREN
401 370 929
SIRET (siège)
401 370 929 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01401370929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 370 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012G
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
TOULET, 40320, SAMADET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBROCA JEANN

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Établissements de DUBROCA JEANN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40320 SAMADETSiègeFermé

    401 370 929 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 012G

Conformité de DUBROCA JEANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBROCA JEANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBROCA JEANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBROCA JEANN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DUBROCA JEANN

Quel est le numéro SIREN de DUBROCA JEANN ?

Le numéro SIREN de DUBROCA JEANN est 401 370 929. Le SIRET de son siège social est 401 370 929 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01401370929.

Où se situe le siège social de DUBROCA JEANN ?

Le siège social de DUBROCA JEANN est situé Toulet, 40320 Samadet.

DUBROCA JEANN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBROCA JEANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBROCA JEANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBROCA JEANN.

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