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DUBROCA PASCAL

Active
Siren502 513 914Entrepreneur individuel01120 THILCréée le 04 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBROCA PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2008, identifié par le SIREN 502 513 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 rue de la Mairie, 01120 Thil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de DUBROCA PASCAL

Dénomination
DUBROCA PASCAL
SIREN
502 513 914
SIRET (siège)
502 513 914 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55502513914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 513 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
04 février 2008
Siège social
251 RUE DE LA MAIRIE, 01120, THIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBROCA PASCAL

Commerce d'alimentation générale

Finances de DUBROCA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBROCA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBROCA PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 THILSiègeActif

    502 513 914 00015 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 4711B

Documents juridiques de DUBROCA PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de DUBROCA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBROCA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBROCA PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBROCA PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2012. Clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUBROCA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBROCA PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2008-02-18 · Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur DUBROCA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUBROCA PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUBROCA PASCAL est 502 513 914. Le SIRET de son siège social est 502 513 914 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55502513914.

Où se situe le siège social de DUBROCA PASCAL ?

Le siège social de DUBROCA PASCAL est situé 251 rue de la Mairie, 01120 Thil.

DUBROCA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBROCA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBROCA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBROCA PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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