DUBROEUCQ Pascal

Active

Siren953 891 264Entrepreneur individuel17700 SurgèresCréée le 18 juillet 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUBROEUCQ Pascal est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 891 264. Son siège social est situé 35 RUE Paul Verlaine, 17700 Surgères. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBROEUCQ Pascal

INSEE

Dénomination: DUBROEUCQ Pascal
SIREN: 953 891 264
SIRET (siège): 953 891 264 00012
N° TVA intracommunautaire: FR77953891264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 953 891 264
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 18 juillet 2023
Siège social: 35 RUE Paul Verlaine, 17700, Surgères
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUBROEUCQ Pascal

Vente de biens immobiliers à des personnes physiques et entreprises

Finances de DUBROEUCQ Pascal

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBROEUCQ Pascal

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBROEUCQ Pascal

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17700 SurgèresSiègeActif
953 891 264 00012 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DUBROEUCQ Pascal

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

Contrat d’appui

Dépôt du 27 juin 2023

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 juin 2023

Acte

Comptes annuels de DUBROEUCQ Pascal

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBROEUCQ Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBROEUCQ Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBROEUCQ Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBROEUCQ Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBROEUCQ Pascal

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 novembre 2024création
Date d'effet : 18 juillet 2023

Questions fréquentes sur DUBROEUCQ Pascal

Quel est le numéro SIREN de DUBROEUCQ Pascal ?

Le numéro SIREN de DUBROEUCQ Pascal est 953 891 264. Le SIRET de son siège social est 953 891 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77953891264.

Où se situe le siège social de DUBROEUCQ Pascal ?

Le siège social de DUBROEUCQ Pascal est situé 35 RUE Paul Verlaine, 17700 Surgères.