DUBRULLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUBRULLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 067 320. Elle est domiciliée 63 B RUE de la Gare, 59380 Steene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANAIS DUBRULLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUBRULLE
INSEE- Dénomination
- DUBRULLE
- SIREN
- 978 067 320
- SIRET (siège)
- 978 067 320 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84978067320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 067 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2023
- Siège social
- 63 B RUE de la Gare, 59380, Steene
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUBRULLE
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'accession, acquisition, échange, apport ou autrement, ou dont elle pourra devenir crédit-preneur, et notamment la mise à disposition gratuite d'immeubles au profit des associés ; la prise en crédit-bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de DUBRULLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBRULLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de DUBRULLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59380 SteeneSiègeActif
978 067 320 00025 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6820B
- 59160 LilleFermé
978 067 320 00017 · ouvert le 18 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUBRULLE
INPIComptes annuels de DUBRULLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBRULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBRULLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBRULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBRULLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2026011467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025003809
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-11.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBRULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBRULLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2023
Questions fréquentes sur DUBRULLE
Quel est le numéro SIREN de DUBRULLE ?
Le numéro SIREN de DUBRULLE est 978 067 320. Le SIRET de son siège social est 978 067 320 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84978067320.
Qui dirige DUBRULLE ?
DUBRULLE est dirigée par ANAIS DUBRULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUBRULLE ?
Le siège social de DUBRULLE est situé 63 B RUE de la Gare, 59380 Steene.
DUBRULLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBRULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBRULLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBRULLE.
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