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DUBRULLE BERNARD

Active
Siren484 668 611Entrepreneur individuel74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 01 octobre 2005

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 484 668 611, DUBRULLE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2005. Son siège social est situé 35 Rte du Mont Blanc, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de DUBRULLE BERNARD

Dénomination
DUBRULLE BERNARD
SIREN
484 668 611
SIRET (siège)
484 668 611 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95484668611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 668 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
35 RTE DU MONT BLANC, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBRULLE BERNARD

Ingénierie, études techniques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DUBRULLE BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeFermé

    484 668 611 00029 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 7112B

  • 38160 CHATTEFermé

    484 668 611 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 7112B

Conformité de DUBRULLE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBRULLE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2011. Clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 10/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), administrateur judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DUBRULLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBRULLE BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 10/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), administrateur judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur DUBRULLE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DUBRULLE BERNARD ?

Le numéro SIREN de DUBRULLE BERNARD est 484 668 611. Le SIRET de son siège social est 484 668 611 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95484668611.

Où se situe le siège social de DUBRULLE BERNARD ?

Le siège social de DUBRULLE BERNARD est situé 35 Rte du Mont Blanc, 74100 Vetraz-Monthoux.

DUBRULLE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBRULLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBRULLE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBRULLE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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