DUBRULLE FREDERIC

Active

Siren539 817 791Entrepreneur individuel66200 LATOUR-BAS-ELNECréée le 29 décembre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUBRULLE FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 décembre 2011 sous le numéro SIREN 539 817 791. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit l Aspre Led Demeures Torrellanes, 66200 Latour-Bas-Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DUBRULLE FREDERIC

INSEE

Dénomination: DUBRULLE FREDERIC
SIREN: 539 817 791
SIRET (siège): 539 817 791 00012
N° TVA intracommunautaire: FR70539817791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 539 817 791
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 29 décembre 2011
Siège social: LIEU DIT L ASPRE LED DEMEURES TORRELLANES, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUBRULLE FREDERIC

Location de logements

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Finances de DUBRULLE FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBRULLE FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBRULLE FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif
539 817 791 00012 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUBRULLE FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBRULLE FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBRULLE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBRULLE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBRULLE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBRULLE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBRULLE FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur DUBRULLE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DUBRULLE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DUBRULLE FREDERIC est 539 817 791. Le SIRET de son siège social est 539 817 791 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70539817791.

Où se situe le siège social de DUBRULLE FREDERIC ?

Le siège social de DUBRULLE FREDERIC est situé Lieu Dit l Aspre Led Demeures Torrellanes, 66200 Latour-Bas-Elne.