DUBRUNFAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUBRUNFAUT est une SARL immatriculée le 22 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 162 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Charles Baudelaire, 91220 Bretigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY CERF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUBRUNFAUT
INSEE- Dénomination
- DUBRUNFAUT
- SIREN
- 479 162 166
- SIRET (siège)
- 479 162 166 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54479162166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 162 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2004
- Siège social
- 2 RUE CHARLES BAUDELAIRE, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUBRUNFAUT
Location de locaux commerciaux et de bureaux nus ou aménagés.
Finances de DUBRUNFAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBRUNFAUT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DUBRUNFAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif
479 162 166 00025 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
479 162 166 00017 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUBRUNFAUT
INPIComptes annuels de DUBRUNFAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBRUNFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBRUNFAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBRUNFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBRUNFAUT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-12.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBRUNFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBRUNFAUT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : CERF Thierry Denis Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 22 octobre 2004
Questions fréquentes sur DUBRUNFAUT
Quel est le numéro SIREN de DUBRUNFAUT ?
Le numéro SIREN de DUBRUNFAUT est 479 162 166. Le SIRET de son siège social est 479 162 166 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54479162166.
Qui dirige DUBRUNFAUT ?
DUBRUNFAUT est dirigée par THIERRY CERF, gérant.
Où se situe le siège social de DUBRUNFAUT ?
Le siège social de DUBRUNFAUT est situé 2 rue Charles Baudelaire, 91220 Bretigny-sur-Orge.
DUBRUNFAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBRUNFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBRUNFAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBRUNFAUT.
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