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DUBUC

Active
Siren539 963 470SARL27170 GOUPIL-OTHONCréée le 21 février 2012
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DUBUC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2012, identifiée par le SIREN 539 963 470. Son siège social est situé 2 A rue du Neubourg, 27170 Goupil-Othon. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale. LOIC DUBUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUBUC

Dénomination
DUBUC
SIREN
539 963 470
SIRET (siège)
539 963 470 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25539963470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 963 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
21 février 2012
Siège social
2 A RUE DU NEUBOURG, 27170, GOUPIL-OTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUC

Aménagement et entretien parcs et jardins espaces verts terrassement exploitation forestière

Finances de DUBUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUC

LD

LOIC DUBUC

Gérant

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

Établissements de DUBUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 GOUPIL-OTHONSiègeActif

    539 963 470 00015 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0220Z

Documents juridiques de DUBUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de DUBUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 avril 2024. Plan arrêté le 15 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBUC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-07-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2012

Questions fréquentes sur DUBUC

Quel est le numéro SIREN de DUBUC ?

Le numéro SIREN de DUBUC est 539 963 470. Le SIRET de son siège social est 539 963 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25539963470.

Qui dirige DUBUC ?

DUBUC est dirigée par LOIC DUBUC, gérant.

Où se situe le siège social de DUBUC ?

Le siège social de DUBUC est situé 2 A rue du Neubourg, 27170 Goupil-Othon.

DUBUC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC est-elle en procédure collective ?

DUBUC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 avril 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 15 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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