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DUBUC ANDRE

Active
Siren306 157 322Entrepreneur individuel76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCCréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 306 157 322, DUBUC ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1976. Elle est domiciliée 4 rue Francois Hanin, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 672Z.

Fiche d'identité de DUBUC ANDRE

Dénomination
DUBUC ANDRE
SIREN
306 157 322
SIRET (siège)
306 157 322 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27306157322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 157 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
4 RUE FRANCOIS HANIN, 76430, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUC ANDRE

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Finances de DUBUC ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUC ANDRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBUC ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCSiègeFermé

    306 157 322 00018 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 672Z

Documents juridiques de DUBUC ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUC ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUC ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUC ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUC ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUC ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUC ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur DUBUC ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DUBUC ANDRE ?

Le numéro SIREN de DUBUC ANDRE est 306 157 322. Le SIRET de son siège social est 306 157 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27306157322.

Où se situe le siège social de DUBUC ANDRE ?

Le siège social de DUBUC ANDRE est situé 4 rue Francois Hanin, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.

DUBUC ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUC ANDRE.

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