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DUBUC ARMELLE

Active
Siren521 572 644Entrepreneur individuel53250 CHARCHIGNECréée le 16 avril 2010

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBUC ARMELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2010, identifié par le SIREN 521 572 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Pas, 53250 Charchigne. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DUBUC ARMELLE

Dénomination
DUBUC ARMELLE
SIREN
521 572 644
SIRET (siège)
521 572 644 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80521572644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 572 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
16 avril 2010
Siège social
6 RUE DES PAS, 53250, CHARCHIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUC ARMELLE

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Établissements de DUBUC ARMELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53250 CHARCHIGNESiègeFermé

    521 572 644 00016 · ouvert le 10 avril 2010 · NAF 1071C

Conformité de DUBUC ARMELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUC ARMELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2012. Clôturée le 03 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24.09.2012 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUBUC ARMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBUC ARMELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24.09.2012 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculée le 2010-04-12 · Début d'activité : 2010-04-10

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2010

Questions fréquentes sur DUBUC ARMELLE

Quel est le numéro SIREN de DUBUC ARMELLE ?

Le numéro SIREN de DUBUC ARMELLE est 521 572 644. Le SIRET de son siège social est 521 572 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80521572644.

Où se situe le siège social de DUBUC ARMELLE ?

Le siège social de DUBUC ARMELLE est situé 6 rue des Pas, 53250 Charchigne.

DUBUC ARMELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC ARMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC ARMELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUC ARMELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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