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DUBUC CAFE

Active
Siren494 576 044SARL97220 LA TRINITECréée le 05 mars 2007
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

DUBUC CAFE est une SARL immatriculée le 5 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 576 044. Le siège social de l'entreprise se trouve Rue Morne Felicite Voie 6 Tartane LA TRINITE, 97220 La Trinite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par PASCAL ATTELY, gérant.

Fiche d'identité de DUBUC CAFE

Dénomination
DUBUC CAFE
SIREN
494 576 044
SIRET (siège)
494 576 044 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42494576044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 576 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 mars 2007
Siège social
Rue Morne Felicite Voie 6 Tartane LA TRINITE, 97220, LA TRINITE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUBUC CAFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUC CAFE

PA

PASCAL ATTELY

Gérant

Depuis la création (05 mars 2007) · 19 ans

Anciens dirigeants (1)

A

ATTELLY

gérant associé unique · de mars 2007 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUBUC CAFE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97220 LA TRINITESiègeFermé

    494 576 044 00015 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de DUBUC CAFE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DUBUC CAFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUC CAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUC CAFE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DUBUC CAFE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2015. Clôturée le 03 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/6047

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2012. Clôturée le 22 septembre 2015.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 février 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route La Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBUC CAFE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBUC CAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUC CAFE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/6047

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-04-02

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2013 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route La Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2007

Questions fréquentes sur DUBUC CAFE

Quel est le numéro SIREN de DUBUC CAFE ?

Le numéro SIREN de DUBUC CAFE est 494 576 044. Le SIRET de son siège social est 494 576 044 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42494576044.

Qui dirige DUBUC CAFE ?

DUBUC CAFE est dirigée par PASCAL ATTELY, gérant.

Où se situe le siège social de DUBUC CAFE ?

Le siège social de DUBUC CAFE est situé Rue Morne Felicite Voie 6 Tartane LA TRINITE, 97220 La Trinite.

DUBUC CAFE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC CAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC CAFE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUC CAFE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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