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DUBUC DAVY

Active
Siren994 866 580Entrepreneur individuel27180 Saint-Sébastien-de-MorsentCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 994 866 580, DUBUC DAVY est un entrepreneur individuel créé le 9 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 ALL des Bombyx, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DUBUC DAVY

Dénomination
DUBUC DAVY
SIREN
994 866 580
SIRET (siège)
994 866 580 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59994866580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 866 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
1 ALL des Bombyx, 27180, Saint-Sébastien-de-Morsent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUC DAVY

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de DUBUC DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUC DAVY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUC DAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 Saint-Sébastien-de-MorsentSiègeActif

    994 866 580 00016 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DUBUC DAVY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUC DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUC DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUC DAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUC DAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUC DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUC DAVY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur DUBUC DAVY

Quel est le numéro SIREN de DUBUC DAVY ?

Le numéro SIREN de DUBUC DAVY est 994 866 580. Le SIRET de son siège social est 994 866 580 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59994866580.

Où se situe le siège social de DUBUC DAVY ?

Le siège social de DUBUC DAVY est situé 1 ALL des Bombyx, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent.

DUBUC DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC DAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUC DAVY.

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