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DUBUC GERARD

Active
Siren326 235 298Entrepreneur individuel07460 BANNECréée le 16 novembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 326 235 298, DUBUC GERARD est un entrepreneur individuel créé le 16 novembre 1982. Son siège social est situé Le Poujol, 07460 Banne. L'entreprise déclare le code NAF 923A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBUC GERARD

Dénomination
DUBUC GERARD
SIREN
326 235 298
SIRET (siège)
326 235 298 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59326235298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 235 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
923A
Date de création
16 novembre 1982
Siège social
LE POUJOL, 07460, BANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUC GERARD

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Finances de DUBUC GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUC GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBUC GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07460 BANNESiègeFermé

    326 235 298 00014 · ouvert le 16 novembre 1982 · NAF 923A

Documents juridiques de DUBUC GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUC GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUC GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUC GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUC GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUC GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUC GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1982

Questions fréquentes sur DUBUC GERARD

Quel est le numéro SIREN de DUBUC GERARD ?

Le numéro SIREN de DUBUC GERARD est 326 235 298. Le SIRET de son siège social est 326 235 298 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59326235298.

Où se situe le siège social de DUBUC GERARD ?

Le siège social de DUBUC GERARD est situé Le Poujol, 07460 Banne.

DUBUC GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUC GERARD.

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