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DUBUC JACQUES

Active
Siren388 567 513Entrepreneur individuel69500 BRONCréée le 22 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUC JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1992, identifié par le SIREN 388 567 513. Elle est domiciliée 286 Rte de Genas, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DUBUC JACQUES

Dénomination
DUBUC JACQUES
SIREN
388 567 513
SIRET (siège)
388 567 513 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07388567513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 567 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 1992
Siège social
286 RTE DE GENAS, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBUC JACQUES

Location de logements

Finances de DUBUC JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUC JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUC JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    388 567 513 00022 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 6820A

  • 76100 ROUENFermé

    388 567 513 00014 · ouvert le 22 mai 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de DUBUC JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUC JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUC JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUC JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUC JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUC JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUC JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1992

Questions fréquentes sur DUBUC JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUBUC JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUBUC JACQUES est 388 567 513. Le SIRET de son siège social est 388 567 513 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07388567513.

Où se situe le siège social de DUBUC JACQUES ?

Le siège social de DUBUC JACQUES est situé 286 Rte de Genas, 69500 Bron.

DUBUC JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUC JACQUES.

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