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DUBUC JEAN

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Siren408 004 083Entrepreneur individuel76440 FONTAINE-EN-BRAYCréée le 31 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 004 083, DUBUC JEAN est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1988. Son siège social est situé à Fontaine-en-Bray (76440). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBUC JEAN

Dénomination
DUBUC JEAN
SIREN
408 004 083
SIRET (siège)
408 004 083 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10408004083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 004 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1988
Siège social
76440, FONTAINE-EN-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUC JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DUBUC JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUC JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUC JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76440 FONTAINE-EN-BRAYSiègeFermé

    408 004 083 00015 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 011A

Documents juridiques de DUBUC JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUC JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUC JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUC JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUC JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUC JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1988

Questions fréquentes sur DUBUC JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUBUC JEAN ?

Le numéro SIREN de DUBUC JEAN est 408 004 083. Le SIRET de son siège social est 408 004 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10408004083.

Où se situe le siège social de DUBUC JEAN ?

Le siège social de DUBUC JEAN est situé 76440 Fontaine-en-Bray.

DUBUC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUC JEAN.

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