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DUBUC MARTINE

Active
Siren453 969 123Entrepreneur individuel76890 TOTESCréée le 01 avril 2004

5630Z · Débits de boissons

DUBUC MARTINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 453 969 123. Elle est domiciliée 28 rue Guy de Maupassant, 76890 Totes. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DUBUC MARTINE

Dénomination
DUBUC MARTINE
SIREN
453 969 123
SIRET (siège)
453 969 123 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27453969123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 969 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 avril 2004
Siège social
28 RUE GUY DE MAUPASSANT, 76890, TOTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUC MARTINE

Débits de boissons

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Établissements de DUBUC MARTINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76890 TOTESSiègeFermé

    453 969 123 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5630Z

Conformité de DUBUC MARTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUC MARTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2011. Clôturée le 05 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2014 · publié le 24 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUBUC MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBUC MARTINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur DUBUC MARTINE

Quel est le numéro SIREN de DUBUC MARTINE ?

Le numéro SIREN de DUBUC MARTINE est 453 969 123. Le SIRET de son siège social est 453 969 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27453969123.

Où se situe le siège social de DUBUC MARTINE ?

Le siège social de DUBUC MARTINE est situé 28 rue Guy de Maupassant, 76890 Totes.

DUBUC MARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC MARTINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUC MARTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.