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DUBUC MAURICE

Active
Siren534 306 980Entrepreneur individuel76690 FONTAINE-LE-BOURGCréée le 01 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUC MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2011, identifié par le SIREN 534 306 980. Son siège social est situé 35 Triege des Coteaux, 76690 Fontaine-le-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBUC MAURICE

Dénomination
DUBUC MAURICE
SIREN
534 306 980
SIRET (siège)
534 306 980 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26534306980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 306 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
35 TRIEGE DES COTEAUX, 76690, FONTAINE-LE-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUC MAURICE

Vente non sédentaire d'objets d'occasions, vaisselle,vêtements et accessoires, fruits et légumes

Finances de DUBUC MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUC MAURICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBUC MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 FONTAINE-LE-BOURGSiègeActif

    534 306 980 00010 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 4789Z

Documents juridiques de DUBUC MAURICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de DUBUC MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUC MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUC MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUC MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUC MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUC MAURICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-18 · Début d'activité : 2011-09-07

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur DUBUC MAURICE

Quel est le numéro SIREN de DUBUC MAURICE ?

Le numéro SIREN de DUBUC MAURICE est 534 306 980. Le SIRET de son siège social est 534 306 980 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26534306980.

Où se situe le siège social de DUBUC MAURICE ?

Le siège social de DUBUC MAURICE est situé 35 Triege des Coteaux, 76690 Fontaine-le-Bourg.

DUBUC MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUC MAURICE.

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