CheckersLiquidations

DUBUC MICKAEL

Active
Siren994 412 484Entrepreneur individuel76390 ContevilleCréée le 28 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 994 412 484, DUBUC MICKAEL est un entrepreneur individuel créé le 28 novembre 2025. Son siège social est situé 89 RUE de la Chapelle, 76390 Conteville. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de DUBUC MICKAEL

Dénomination
DUBUC MICKAEL
SIREN
994 412 484
SIRET (siège)
994 412 484 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39994412484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 412 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
89 RUE de la Chapelle, 76390, Conteville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUC MICKAEL

TERRASSEMENT

Finances de DUBUC MICKAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUC MICKAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUC MICKAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76390 ContevilleSiègeActif

    994 412 484 00010 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de DUBUC MICKAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DUBUC MICKAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUC MICKAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUC MICKAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUC MICKAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUC MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUC MICKAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur DUBUC MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de DUBUC MICKAEL ?

Le numéro SIREN de DUBUC MICKAEL est 994 412 484. Le SIRET de son siège social est 994 412 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39994412484.

Où se situe le siège social de DUBUC MICKAEL ?

Le siège social de DUBUC MICKAEL est situé 89 RUE de la Chapelle, 76390 Conteville.

DUBUC MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUC MICKAEL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Conteville

Toutes les entreprises à Conteville