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DUBUC PASCAL

Active
Siren837 829 621Entrepreneur individuel36290 SAINT-MICHEL-EN-BRENNECréée le 01 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUC PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2018 sous le numéro SIREN 837 829 621. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Carollerie, 36290 Saint-Michel-en-Brenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DUBUC PASCAL

Dénomination
DUBUC PASCAL
SIREN
837 829 621
SIRET (siège)
837 829 621 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43837829621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 829 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2018
Siège social
LD LA CAROLLERIE, 36290, SAINT-MICHEL-EN-BRENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUC PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUBUC PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUC PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUC PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36290 SAINT-MICHEL-EN-BRENNESiègeActif

    837 829 621 00015 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBUC PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUC PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUC PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUC PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUC PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUC PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUC PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2018

Questions fréquentes sur DUBUC PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUBUC PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUBUC PASCAL est 837 829 621. Le SIRET de son siège social est 837 829 621 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43837829621.

Où se situe le siège social de DUBUC PASCAL ?

Le siège social de DUBUC PASCAL est situé Ld la Carollerie, 36290 Saint-Michel-en-Brenne.

DUBUC PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUC PASCAL.

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