CheckersProcédures

DUBUC THIERRY

Active
Siren345 400 352Entrepreneur individuel38590 BRIONCréée le 04 juillet 1988
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 345 400 352, DUBUC THIERRY est un entrepreneur individuel créé le 4 juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 38590 Brion. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de DUBUC THIERRY

Dénomination
DUBUC THIERRY
SIREN
345 400 352
SIRET (siège)
345 400 352 00059
N° TVA intracommunautaire
FR23345400352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 400 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
04 juillet 1988
Siège social
LE VILLAGE, 38590, BRION
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DUBUC THIERRY

Activités d'architecture

Finances de DUBUC THIERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUC THIERRY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUC THIERRY

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 38590 BRIONSiègeActif

    345 400 352 00059 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 7111Z

  • 38470 VINAYActif

    345 400 352 00083 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7111Z

  • 38590 SAINT-GEOIRSFermé

    345 400 352 00034 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 742A

  • 38000 GRENOBLEFermé

    345 400 352 00042 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 742A

Documents juridiques de DUBUC THIERRY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUC THIERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUC THIERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUC THIERRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUC THIERRY.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 janvier 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L. 624-1 et R. 624-8 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - R. 624-8 du Code de commerce : cet état est déposé au greffe du Tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletion Officiel des Annonces Civiles et Commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/06303

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2023 · publié le 24 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, désigné Liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis Rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 14 décembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du Liquidateur. N° RG : 22/06303

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 avril 2021 · publié le 27 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Jugement prologeant les durées relatives au plan de sauvegarde adopté par jugement du 6 octobre 2016 d’une durée d’un an - Commssaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, 9 rue de New York, 38000 Grenoble - N° RG : 21/00905

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00833

Aucune mention de DUBUC THIERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUC THIERRY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-02 · Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L. 624-1 et R. 624-8 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - R. 624-8 du Code de commerce : cet état est déposé au greffe du Tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletion Officiel des Annonces Civiles et Commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/06303

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-26 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, désigné Liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis Rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 14 décembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du Liquidateur. N° RG : 22/06303

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-04-01 · Jugement prologeant les durées relatives au plan de sauvegarde adopté par jugement du 6 octobre 2016 d’une durée d’un an - Commssaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, 9 rue de New York, 38000 Grenoble - N° RG : 21/00905

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00833

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1988

Questions fréquentes sur DUBUC THIERRY

Quel est le numéro SIREN de DUBUC THIERRY ?

Le numéro SIREN de DUBUC THIERRY est 345 400 352. Le SIRET de son siège social est 345 400 352 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23345400352.

Où se situe le siège social de DUBUC THIERRY ?

Le siège social de DUBUC THIERRY est situé Le Village, 38590 Brion.

DUBUC THIERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC THIERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC THIERRY est-elle en procédure collective ?

DUBUC THIERRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 janvier 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à Brion

Toutes les entreprises à Brion