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DUBUC THOMAS

Active
Siren992 299 875Entrepreneur individuel44810 La ChevalleraisCréée le 03 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUC THOMAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2025, identifié par le SIREN 992 299 875. Elle est domiciliée 7 ALL des Rochambelles, 44810 La Chevallerais. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBUC THOMAS

Dénomination
DUBUC THOMAS
SIREN
992 299 875
SIRET (siège)
992 299 875 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95992299875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 299 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
7 ALL des Rochambelles, 44810, La Chevallerais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUC THOMAS

Travaux de petit bricolage hors activités réglementées

Finances de DUBUC THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUC THOMAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUC THOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44810 La ChevalleraisSiègeActif

    992 299 875 00011 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 4339Z

Documents juridiques de DUBUC THOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DUBUC THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUC THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUC THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUC THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUC THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUC THOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur DUBUC THOMAS

Quel est le numéro SIREN de DUBUC THOMAS ?

Le numéro SIREN de DUBUC THOMAS est 992 299 875. Le SIRET de son siège social est 992 299 875 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95992299875.

Où se situe le siège social de DUBUC THOMAS ?

Le siège social de DUBUC THOMAS est situé 7 ALL des Rochambelles, 44810 La Chevallerais.

DUBUC THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUC THOMAS.

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