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DUBUET LAURENT

Active
Siren414 720 797Entrepreneur individuel71130 GUEUGNONCréée le 01 novembre 1997

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBUET LAURENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 720 797. Son siège social est situé 4 rue Jean Jaures, 71130 Gueugnon. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DUBUET LAURENT

Dénomination
DUBUET LAURENT
SIREN
414 720 797
SIRET (siège)
414 720 797 00037
N° TVA intracommunautaire
FR51414720797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 720 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
4 RUE JEAN JAURES, 71130, GUEUGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUBUET LAURENT

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Établissements de DUBUET LAURENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71130 GUEUGNONSiègeFermé

    414 720 797 00037 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 1071C

  • 71130 GUEUGNONFermé

    414 720 797 00011 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 158C

  • 71600 PARAY-LE-MONIALFermé

    414 720 797 00029 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 158C

Conformité de DUBUET LAURENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUET LAURENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2009. Clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2009, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans. nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY

Aucune mention de DUBUET LAURENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBUET LAURENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2009, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 janvier 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans. nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Questions fréquentes sur DUBUET LAURENT

Quel est le numéro SIREN de DUBUET LAURENT ?

Le numéro SIREN de DUBUET LAURENT est 414 720 797. Le SIRET de son siège social est 414 720 797 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51414720797.

Où se situe le siège social de DUBUET LAURENT ?

Le siège social de DUBUET LAURENT est situé 4 rue Jean Jaures, 71130 Gueugnon.

DUBUET LAURENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUET LAURENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUET LAURENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUET LAURENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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