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DUBUIS

Active
Siren512 383 282Société civile71520 MatourCréée le 12 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 383 282, DUBUIS est une société civile créée le 12 mai 2009. Son siège social est situé 842 RTE de Cluny, 71520 Matour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE DUBUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUBUIS

Dénomination
DUBUIS
SIREN
512 383 282
SIRET (siège)
512 383 282 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73512383282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 383 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2009
Siège social
842 RTE de Cluny, 71520, Matour
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DUBUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUIS

D

D.U.B.S

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

PD

PATRICE DUBUIS

Gérant

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

Établissements de DUBUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 MatourSiègeActif

    512 383 282 00013 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBUIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de DUBUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBUIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-10

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2009

Questions fréquentes sur DUBUIS

Quel est le numéro SIREN de DUBUIS ?

Le numéro SIREN de DUBUIS est 512 383 282. Le SIRET de son siège social est 512 383 282 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73512383282.

Qui dirige DUBUIS ?

DUBUIS est dirigée par PATRICE DUBUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBUIS ?

Le siège social de DUBUIS est situé 842 RTE de Cluny, 71520 Matour.

DUBUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUIS.

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