DUBUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
DUBUIS est une société civile immatriculée le 11 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 096 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 892 RTE du Pont de l'Oyon Monsols, 69860 Deux-Grosnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Jean-Claude DUBUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUBUIS
INSEE- Dénomination
- DUBUIS
- SIREN
- 983 096 736
- SIRET (siège)
- 983 096 736 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79983096736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 096 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 11 janvier 2024
- Siège social
- 892 RTE du Pont de l'Oyon Monsols, 69860, Deux-Grosnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBUIS
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de DUBUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBUIS
INSEEÉtablissements de DUBUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69860 Deux-GrosnesSiègeActif
983 096 736 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DUBUIS
INPIComptes annuels de DUBUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBUIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2010 · N° 09/05814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2024
Questions fréquentes sur DUBUIS
Quel est le numéro SIREN de DUBUIS ?
Le numéro SIREN de DUBUIS est 983 096 736. Le SIRET de son siège social est 983 096 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79983096736.
Qui dirige DUBUIS ?
DUBUIS est dirigée par Jean-Claude DUBUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUBUIS ?
Le siège social de DUBUIS est situé 892 RTE du Pont de l'Oyon Monsols, 69860 Deux-Grosnes.
DUBUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUIS.
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