DUBUIS BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 687 141 291, DUBUIS BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1971. Son siège social est situé zi des Berlieres, 71520 Matour. DUBUIS BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DUBUIS BERNARD
INSEE- Dénomination
- DUBUIS BERNARD
- SIREN
- 687 141 291
- SIRET (siège)
- 687 141 291 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR61687141291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 687 141 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1971
- Siège social
- ZI DES BERLIERES, 71520, MATOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBUIS BERNARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DUBUIS BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71520 MATOURSiègeActif
687 141 291 00025 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6820B
Conformité de DUBUIS BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUIS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUBUIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBUIS BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1971
Questions fréquentes sur DUBUIS BERNARD
Quel est le numéro SIREN de DUBUIS BERNARD ?
Le numéro SIREN de DUBUIS BERNARD est 687 141 291. Le SIRET de son siège social est 687 141 291 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61687141291.
Où se situe le siège social de DUBUIS BERNARD ?
Le siège social de DUBUIS BERNARD est situé zi des Berlieres, 71520 Matour.
DUBUIS BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBUIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBUIS BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUIS BERNARD.
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