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DUBUIS Catherine

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Siren930 938 980Entrepreneur individuel28200 ChâteaudunCréée le 31 juillet 2024

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 930 938 980, DUBUIS Catherine est un entrepreneur individuel créé le 31 juillet 2024. Son siège social est situé 13 PL de la Liberté, 28200 Châteaudun. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DUBUIS Catherine

Dénomination
DUBUIS Catherine
SIREN
930 938 980
SIRET (siège)
930 938 980 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33930938980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 938 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
31 juillet 2024
Siège social
13 PL de la Liberté, 28200, Châteaudun
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUIS Catherine

Boulangerie-pâtisserie

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Établissements de DUBUIS Catherine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 ChâteaudunSiègeActif

    930 938 980 00016 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 1071C

Documents juridiques de DUBUIS Catherine

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DUBUIS Catherine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUIS Catherine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUIS Catherine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBUIS Catherine

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Questions fréquentes sur DUBUIS Catherine

Quel est le numéro SIREN de DUBUIS Catherine ?

Le numéro SIREN de DUBUIS Catherine est 930 938 980. Le SIRET de son siège social est 930 938 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33930938980.

Où se situe le siège social de DUBUIS Catherine ?

Le siège social de DUBUIS Catherine est situé 13 PL de la Liberté, 28200 Châteaudun.

DUBUIS Catherine est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUIS Catherine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUIS Catherine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUIS Catherine.