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DUBUIS JACQUES

Active
Siren307 407 163Entrepreneur individuel22450 LANGOATCréée le 25 décembre 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUIS JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 décembre 1976 sous le numéro SIREN 307 407 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Cote St Yves, 22450 Langoat. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBUIS JACQUES

Dénomination
DUBUIS JACQUES
SIREN
307 407 163
SIRET (siège)
307 407 163 00046
N° TVA intracommunautaire
FR15307407163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 407 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
25 décembre 1976
Siège social
4 COTE ST YVES, 22450, LANGOAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBUIS JACQUES

VENTE AMBULANTE DE BROCANTE

Finances de DUBUIS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUIS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUIS JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22450 LANGOATSiègeActif

    307 407 163 00046 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 4789Z

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé

    307 407 163 00038 · NAF 6449

Documents juridiques de DUBUIS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUIS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUIS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUIS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUIS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUIS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUIS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1976

Questions fréquentes sur DUBUIS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUBUIS JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUBUIS JACQUES est 307 407 163. Le SIRET de son siège social est 307 407 163 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15307407163.

Où se situe le siège social de DUBUIS JACQUES ?

Le siège social de DUBUIS JACQUES est situé 4 Cote St Yves, 22450 Langoat.

DUBUIS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUIS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUIS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUIS JACQUES.

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