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DUBUIS ROMAIN

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Siren914 429 279Entrepreneur individuel71530 SASSENAYCréée le 17 mars 2022

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 914 429 279, DUBUIS ROMAIN est un entrepreneur individuel créé le 17 mars 2022. Elle est domiciliée 64 Grande rue, 71530 Sassenay. DUBUIS ROMAIN relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DUBUIS ROMAIN

Dénomination
DUBUIS ROMAIN
SIREN
914 429 279
SIRET (siège)
914 429 279 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03914429279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 429 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
17 mars 2022
Siège social
64 GRANDE RUE, 71530, SASSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUIS ROMAIN

Production d'électricité

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Établissements de DUBUIS ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 SASSENAYSiègeActif

    914 429 279 00013 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 3511Z

Conformité de DUBUIS ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUIS ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUIS ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBUIS ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur DUBUIS ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de DUBUIS ROMAIN ?

Le numéro SIREN de DUBUIS ROMAIN est 914 429 279. Le SIRET de son siège social est 914 429 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03914429279.

Où se situe le siège social de DUBUIS ROMAIN ?

Le siège social de DUBUIS ROMAIN est situé 64 Grande rue, 71530 Sassenay.

DUBUIS ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUIS ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUIS ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUIS ROMAIN.

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