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DUBUISSON

Active
Siren538 299 033SARL24520 SAINT-NEXANSCréée le 08 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DUBUISSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 299 033. Son siège social est situé La Plaine, 24520 Saint-Nexans. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN DUBUISSON, gérant.

Fiche d'identité de DUBUISSON

Dénomination
DUBUISSON
SIREN
538 299 033
SIRET (siège)
538 299 033 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80538299033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 299 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
08 décembre 2011
Siège social
LA PLAINE, 24520, SAINT-NEXANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUISSON

Toutes activités d'installations, de dépannage et de réparation dans les domaines de la plomberie, du chauffage , de la climatisation et des installations sanitaires

Finances de DUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON

CD

CHRISTIAN DUBUISSON

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

LD

LOIC DUBUISSON

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

LD

LOIC DUBUISSON

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DUBUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24520 SAINT-NEXANSSiègeActif

    538 299 033 00018 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4322A

Documents juridiques de DUBUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DUBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2011

Questions fréquentes sur DUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON est 538 299 033. Le SIRET de son siège social est 538 299 033 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80538299033.

Qui dirige DUBUISSON ?

DUBUISSON est dirigée par CHRISTIAN DUBUISSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBUISSON ?

Le siège social de DUBUISSON est situé La Plaine, 24520 Saint-Nexans.

DUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUISSON.

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