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DUBUISSON

Active
Siren792 012 874SNC27110 CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNECréée le 26 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DUBUISSON est une SNC immatriculée le 26 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 012 874. Elle est domiciliée 2 rue de l'Eglise, 27110 Criquebeuf-la-Campagne. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. ERIC DUBUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUBUISSON

Dénomination
DUBUISSON
SIREN
792 012 874
SIRET (siège)
792 012 874 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63792012874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 012 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
26 mars 2013
Siège social
2 RUE DE L'EGLISE, 27110, CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUISSON

La réalisation de tous travaux agricoles, de travaux de mise en culture et de récolte pour le compte de tiers. La réalisation de tous travaux d'entreprise au profit de toutes personnes physiques ou morales de droit privé ou public.

Finances de DUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON

ED

ERIC DUBUISSON

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

OD

OLIVIER DUBUISSON

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

MM

MARIE-ANGE MASSELIN

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de DUBUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNESiègeActif

    792 012 874 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DUBUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de DUBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur DUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON est 792 012 874. Le SIRET de son siège social est 792 012 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63792012874.

Qui dirige DUBUISSON ?

DUBUISSON est dirigée par ERIC DUBUISSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBUISSON ?

Le siège social de DUBUISSON est situé 2 rue de l'Eglise, 27110 Criquebeuf-la-Campagne.

DUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUISSON.

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